|
|||||||
| |||||||
| accueil > conditions générales d'utilisation |
|||||||
|
Conditions
générales d'utilisation
|
|||||||
|
Objet du site Locacity,
marque déposée à l'INPI sous le n° 09 3 632 503,
est
un site web portail dont la fonction est d'être un intermédiaire
de mise en relation entre propriétaires et locataires de locations
meublées et chambres d'hôtes en France. Locacity
s'engage à diffuser sur Internet les annonces qui lui parviennent
via le formulaire d'inscription pendant la durée acquittée
par l'annonceur. Celle-ci démarre au premier jour de publication. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, déposées ou non, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le site est la propriété de Locacity. Les éléments du site sont la propriété de Locacity ou sont utilisés par Locacity avec l'accord des titulaires de droits. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l'un des éléments quelconques du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l'autorisation express et préalable de Locacity. Locacity autorise toutefois : - la reproduction
sans altération et en un exemplaire, aux fins de représentation
strictement privée sur écran monoposte, ou pour copie de
sauvegarde ou copie privée en tirage papier, Toute reproduction du logo et/ou toute diffusion payante et/ou toute intégration dans le site récepteur de tout ou partie du site et/ou de son contenu, sont strictement interdites, sauf avec l'accord préalable et express de Locacity. Sans que cette liste soit exhaustive, toute mise en réseau, toute rediffusion, et plus généralement toute reproduction ou utilisation commerciale ou collective, sous quelque forme que ce soit, intégrale ou partielle, requièrent l'accord préalable et express de Locacity. Toute utilisation
non expressément autorisée entraîne une violation
des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi
entraîner une violation des droits à l'image, droits des
personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale
de son auteur. Locacity se réserve
le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute
personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. Droit sur les bases de données Le site est également une base de données protégée conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998. Locacity est le producteur de cette base et rappelle que toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Locacity se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. Toute demande
d'information ou demande concernant l'utilisation sous quelque forme que
ce soit d'éléments contenus dans le site, ou toute création
de liens hypertextes en direction du site autre que celle expressément
tolérée (voir ci-avant), doit être adressée
à info@locacity.fr Responsabilités Les annonces
publiées sur Locacity sont
rédigées, mises en ligne et tenues à jour directement
par leurs auteurs, les propriétaires annonceurs. Liens vers d'autres sites Locacity
propose des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou
non. Locacity n'édite pas et
ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès
lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits,
publicités ou de tous éléments ou services qu'ils
présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions
d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. Modifications / mises à jour Locacity
se réserve le droit à tout moment et sans préavis
de
modifier ou mettre à jour les informations publiées sur
le site et le site lui-même, de modifier et de façon plus
générale d'actualiser les présentes informations
et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à
les consulter régulièrement. Responsabilité de l'utilisateur du site L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Locacity, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Locacity des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Locacity dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site. |
|||||||
Création
: Clorofyl - Art sur le Web | Technologie Requea | Locacity Copyright © 2008 - Tous droits
réservés |
|||||||