Pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière, s'assurer n'est obligatoire ni pour le propriétaire, ni pour le locataire (par exception à la règle générale, valant pour les locations vides de longue durée). Ils peuvent cependant prendre l'un ou l'autre, voire tous les deux, des garanties d'assurance spécifiques.

Garanties d'assurance prises par le propriétaire

Garanties "pour le compte de qui il appartiendra"

Le propriétaire peut délivrer le locataire de son obligation d'assurance, en prenant lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur, appelées "garanties pour le compte de qui il appartiendra". Le locataire ne peut pas s'opposer à ce que le propriétaire prenne de telles garanties.

Garanties "abandon de recours"

Le propriétaire peut également prendre des garanties plus restreintes que celles "pour le compte de qui il appartiendra". Ces garanties, appelées "abandon de recours" (ou "renonciation à recours"), ne couvrent que les dommages causés par les locataires au meublé de tourisme, en excluant les dommages causés par les locataires aux personnes ou aux immeubles voisins. Elles ne dégagent donc pas le locataire de toute son obligation d'assurance : sa responsabilité civile reste engagée à l'égard des tiers autres que le propriétaire.

Garanties "recours des locataires contre le propriétaire"

Le propriétaire peut vouloir assurer sa responsabilité civile en cas de dommages causés aux locataires par un manque d'entretien du bâtiment. Dans ce cas, il contracte des garanties dites "recours des locataires contre le propriétaire".

Garanties d'assurance prises par le locataire

A défaut de garanties "pour le compte de qui il appartiendra" prises par le propriétaire, le locataire peut prendre des garanties d'assurance pour la durée de son séjour dans le meublé de tourisme. La souscription de telles garanties est réalisée :

• soit en concluant un contrat d'assurance spécifique et séparé de tout autre,
• soit en souscrivant, en annexe du contrat d'assurance conclu pour leur résidence principale, une garantie spéciale appelée "garantie villégiature", valable pour toute location de meublé de tourisme.

Vérification de certaines clauses limitatives

Clause d'occupation

Le propriétaire doit vérifier si, conformément à sa volonté, les contrats d'assurance qu'il a souscrits l'oblige ou non à assurer une occupation minimale du meublé (par les locataires ou par lui-même). Certaines garanties (notamment celles contre le vol) peuvent être annulées en cas d'inoccupation du meublé pendant plus de 90 jours consécutifs.

Clause de territorialité

Les locataires ayant pris une "garantie villégiature" doivent, quant à eux, vérifier si celle-ci vaut ou non tant pour les locations en France que pour celles à l'étranger.