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Informations sur la location meublée

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Fiscalité des locations meublées : le régime d'imposition micro BIC

Les locations meublées font l'objet d'une fiscalité particulière. Vous devez en effet déclarer les loyers perçus dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, et non en tant que revenus fonciers, comme c'est le cas pour les locations vides.

Une déclaration simple

Si le montant des loyers charges comprises que vous percevez ne dépasse pas 32 600 €, vous êtes soumis à un régime d'imposition forfaitaire, dit micro-Bic ou encore micro-entreprises.

Ce régime a le mérite d'être extrêmement simple puisqu'il vous suffit d'indiquer le montant des recettes perçues au cours de l'année sur votre déclaration de revenus générale (imprimé n°2042 C) dans la rubrique Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les recettes s'entendent du loyer et des charges, c'est-à-dire toutes les sommes que vous percevez de vos locataires.

Un abattement forfaitaire

Le fisc applique un abattement forfaitaire de 50 % et vous n'êtes donc imposé que sur 50 % de vos recettes. Le taux d'imposition dépend alors de votre taux marginal d'imposition, c'est-à-dire du montant total de vos revenus.

Attention : corrélativement, vous ne pouvez déduire aucune charge (intérêts d'emprunt, travaux, réparations...). Ce régime est donc intéressant si vos charges déductibles sont inférieures à 50 %. Au-delà, le régime réel est plus attractif. Vous pouvez d'ailleurs opter pour ce régime, et ce avant le 1er février de l'année pour laquelle vous voulez bénéficier de ce régime (le 1er février 2011 pour les loyers de 2011). L'option est valable deux ans, et elle se reconduit tacitement si vous ne la dénoncez pas, toujours avant le 1er février de l'année.

Exception : pour les chambres d'hôtes, les gîtes ruraux et les meublés de tourisme, l'abattement n'est pas de 50 % mais de 71  % et s'applique jusqu'à 81 500 € de recettes par an en 2011.


Les autres régimes fiscaux

>> Le régime réel d'imposition

>> Le statut de loueur en meublé professionnel

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