La taxe foncière

Le propriétaire d’un logement loué en meublé est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, que le logement constitue la résidence principale ou secondaire du locataire, ou qu’il s’agisse d’une location saisonnière. La taxe est établie pour l’année entière d’après la situation du bien au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d'habitation

Dans le cas d’une location saisonnière, le locataire n’est pas redevable de la taxe d’habitation. C’est donc au propriétaire de l’acquitter, y compris s’il est par ailleurs redevable de la taxe professionnelle à raison de la location.

La taxe professionnelle

La taxe professionnelle est due par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Or la location meublée étant par nature une activité professionnelle, elle est, en principe, passible de la taxe professionnelle, et ce, quel que soit le montant des revenus retirés de cette activité.

Vous êtes exonéré de taxe professionnelle si vous louez tout ou partie de votre habitation personnelle principale ou secondaire, en tant que meublé de tourisme.

Vous êtes également exonéré si vous louez meublé votre habitation personnelle quelques semaines par an. Bien que cette exonération soit, en principe, de droit, les collectivités territoriales dotés d’une fiscalité propre peuvent s’y opposer, mais uniquement pour la part de taxe leur revenant. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts sur les décisions des collectivités locales.

La TVA

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les locations en meublé occasionnelles, permanentes ou saisonnières sont exonérées, à l’exception :

• des prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, villages de vacances classés, résidences de tourisme classées ou les villages résidentiels de tourisme


• des prestations de mise à disposition d'un local meublé effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle.

Redevance TV concernant la location de locaux ne constituant pas l'habitation personnelle du locataire

Votre location saisonnière comporte la fourniture d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé et le locataire n'est pas imposable à la taxe d'habitation : la redevance audiovisuelle est due par le bailleur selon les modalités applicables aux redevables professionnels.

La taxe de séjour

Certaines communes touristiques ont la faculté d’instaurer une taxe de séjour. Son montant est proportionnel à la durée du séjour et au nombre d’occupants du logement. Elle est perçue par le loueur auprès de son locataire et reversée ensuite à la commune.